1. Responsable du traitement
M2 Corp, representee par son dirigeant, est responsable du traitement des donnees personnelles collectees via la plateforme M2 Corp.
2. Donnees collectees
Nous collectons les donnees suivantes :
- Donnees d'identification : nom, prenom, adresse email, numéro de telephone
- Donnees professionnelles : numéro SIRET, zone geographique, fonction
- Donnees financieres : commissions, ventes, coordonnees bancaires (via Stripe)
- Donnees de connexion : adresse IP, date de connexion, navigateur utilise
- Donnees clients : nom, email, telephone des clients finaux (chiffrees AES-256-GCM)
3. Finalites du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs et authentification
- Traitement des commandes et suivi des livraisons
- Calcul et versement des commissions
- Communication transactionnelle (emails de suivi)
- Amelioration de la plateforme et statistiques anonymisees
4. Base legale
Le traitement est fonde sur :
- L'execution du contrat d'apporteur d'affaires (Article 6.1.b RGPD)
- Le consentement de l'utilisateur (Article 6.1.a RGPD)
- Les obligations legales comptables et fiscales (Article 6.1.c RGPD)
5. Duree de conservation
- Donnees de compte : duree de la relation contractuelle + 3 ans
- Donnees financieres : 10 ans (obligations comptables)
- Donnees de connexion : 1 an
- Donnees clients finaux : duree de la relation + 3 ans
6. Securite des donnees
Nous mettons en oeuvre les mesures suivantes :
- Chiffrement AES-256-GCM des donnees personnelles clients
- Authentification JWT avec verification en base de donnees
- Hebergement en France (conformite RGPD)
- Acces restreint par roles (Admin, Manager, Apporteur, Negociateur)
- Double authentification (2FA) disponible pour tous les roles
- Rate limiting sur les tentatives de connexion
- Firewall et protection anti-intrusion sur le serveur
- Journal d'audit des actions sensibles
7. Vos droits
Conformement au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees
- Droit de rectification : corriger vos donnees inexactes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structure
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
Pour exercer vos droits : contact@m2corp.fr
8. Cookies
La plateforme utilise uniquement des cookies techniques necessaires au fonctionnement (session JWT). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilise.
9. Sous-traitants
- Stripe (Irlande/USA) : traitement des paiements et virements (certifie PCI DSS) — stripe.com/privacy
- Resend (USA) : envoi d'emails transactionnels — CCT en place
- Anthropic (USA) : intelligence artificielle pour l'analyse de marche et la generation de contrats — aucune donnee personnelle transmise
- PostgreSQL : base de donnees hebergee en France sur serveur dedie
10. Contact DPO
Pour toute question relative a la protection de vos donnees : contact@m2corp.fr
M2 Corp Import — SIRET 933 130 191 00013 — RCS Toulon
Vous pouvez egalement adresser une reclamation a la CNIL : www.cnil.fr